Joseph Perfetti

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Perfetti (Joseph, Jean)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 15 décembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-15"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Perfetti (Joseph, Pierre, François)
conservateur des hypothèques; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Joseph Perfetti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
3
Sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993